Pétition : Recherche d’égalité sur les droits fiscaux des assurés

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Le cabinet Wilhelm a fait parler de lui lorsqu’il a pointé le doigt sur son site www.mutuelle.com le tarif excessif pratiqué par les professionnels de santé spécialisé travaillant dans le secteur 2. Cette fois-ci, son interpellation est dirigée vers les aspirants à l’élection présidentielle de l’année 2012.

Depuis l’année 1990, un vent de changement a balayé la protection sociale en France. On a assisté à la hausse progressive des dépenses de santé et au désengagement de la sécurité sociale sur le remboursement des soins courants. La conséquence de ces deux évènements est lourde car le prix de la couverture santé est monté en flèche selon Gilbert Wilhelm.

En payant les mêmes cotisations, les garanties proposées par les assurances collectives restent les plus avantageuses.

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Une lourde inégalité fiscale sépare les souscripteurs de la complémentaire santé individuelle des personnes couvertes par une mutuelle d’entreprise. En dehors du financement par l’employeur d’une partie ou de la totalité de leur cotisation mutuelle, cette dernière sera également amputée du revenu des salariés avant le calcul du net imposable. Cette mesure est stipulée noir sur blanc dans l’article 83 du code général des impôts.

Ce texte réglementaire ne s’appliquera que si une mutuelle obligatoire est en vigueur dans l’entreprise.

Concernant ce thème, le cabinet Wilhelm se demande si chaque candidat compte rendre égalitaire le régime fiscal imposable aux contribuables bénéficiant d’une assurance collective et ceux qui ne peuvent pas s’y affilier pour diverses raisons. La réponse à cette lettre ouverte est très attendue par la population française.

Aimez-vous ce texte ?

Lisez la pétition sur : http://www.france-petitions.com/petition/156/l-egalite-des-francais-face-a-leur-assurance-complementaire-sante

Suivez les réponses au : http://www.mutuelle.com/reponse-des-candidats-a-la-petition.html

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