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Norme des Chenils et règlementation municipale

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En faisant le contrôle animal de plusieurs municipalités, l’ Inspecteur Canin cotoie régulièrement des citoyens qui possèdent des chenils ou qui désirent en avoir un. Il est important de constater que l’application est conditionnelle à la qualité du règlement qui a été adopté par votre municipalité. Je vous donne , en exemple, quelques articles qui devraient normalement faire partie de votre règlement sur le contrôle animal :

Dispositions particulières concernant les chenils (Norme et règlement)
a. Distances minimales pour un chenil

Les distances pour la construction ou l’exploitation d’un chenil sont les suivantes : – 225 mètres (742 pieds) de toutes résidences; – 1000 mètres (3000 pieds) d’une zone résidentielle.

b. Le propriétaire de plus de trois (3) chiens est une personne exploitant un chenil au sens du présent règlement et celui-ci doit obtenir un permis d’exploitation de chenil.

c. Le permis d’exploitation de chenil sera émis par le contrôleur animal désigné par la municipalité.

c.1 Le lieu d’exploitation du chenil est conforme à la réglementation municipale, notamment, en ce qui concerne les règlements d’urbanisme ou autres règlements définissant les normes d’un chenil.

c.2 Le requérant acquitte, le ou avant le 1er octobre de chaque année, le prix du permis fixé à cent cinquante dollars (150,00 $), ledit permis étant valable du 1er octobre au 30 septembre de chaque année.

d. La personne exploitant un chenil sur le territoire de la municipalité devra s’assurer :

d.1 que d’excellentes conditions d’hygiène et de propreté soient maintenues en tout temps au lieu d’exploitation du chenil;

d.2 que les aboiements des chiens gardés sur le lieu du chenil ne troublent pas la paix, la tranquillité ou ne soient une source d’ennuis dans le voisinage;

d.3 que l’exploitation du chenil ne cause pas d’odeur ou ne soit de quelque autre manière une source d’ennuis pour le voisinage;

d.4 que l’aménagement du chenil permette de garder individuellement chaque chien dans une cage ou un enclos d’une superficie minimale de quatre (4) mètres carrés et d’une hauteur minimale de un mètre et demi (1,5 );

Christian Cyr, Inspecteur Canin

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