Les syndics plus réglementés pour des propriétaires moins indifférents

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Un sondage Ipsos revient sur la loi Alur et la perception qu’en ont les propriétaires et les locataires. Les premiers sont relativement indifférents aux mesures qui peuvent découler de cette loi alors que les seconds sont plus enthousiastes. Les propriétaires devraient pourtant suivre cette actualité législative avec attention, car elle les concerne directement. Elle pourrait aboutir à des syndics plus transparents.

Des locataires enthousiastes

Le sondage s’intéresse à la manière dont est perçue la loi par les principaux intéressés, à savoir les locataires et les propriétaires. Comme on pouvait s’y attendre, la loi n’est pas reçue de la même façon. Un propriétaire sur deux l’accueille avec indifférence tandis que 20 % ont peur que l’encadrement des loyers, mesure phare du texte, leur fasse perdre leur « liberté ». Ils reconnaissent néanmoins pour 19 % d’entre eux que c’est un bon moyen de fixer le loyer.

L’engouement est beaucoup plus vif côté locataires. 65 % espèrent que la loi Alur va faire évoluer leur situation. 33 % se disent satisfaits de payer leur loyer au juste prix et 13 % de pouvoir avoir « un repère auquel se référer en cas de litige avec leur propriétaire ».

Un volet qui devrait directement intéresser les propriétaires

Les propriétaires auraient bien tort de négliger l’issue de cette loi. Outre qu’elle envisage d’assainir le marché des locations en fournissant davantage de garanties aux locataires, elle a également pour but de mettre fin aux dérives des pratiques des syndics. Or ce sont des acteurs avec lesquels les propriétaires, par l’intermédiaire des syndicats de copropriété, sont amenés à être régulièrement en contact.

En mai 2013, l’UFC Que Choisir et l’Association des copropriétaires (ARC) alertaient, via la publication d’un état des lieux du secteur, sur les abus (surfacturations, prestations fantaisistes et frais prohibitifs) dont se rendaient responsables les cinq plus grands réseaux de syndics, abus permis par le flou contractuel concernant les prestations particulières et les prestations dites de gestion courante.

Un syndic plus réglementé

La loi Alur a donc entre autres objectifs de mettre fin au jeu sur les prestations particulières qui permet aux syndics de facturer des suppléments dans la plus parfaite opacité. Concrètement, il s’agirait d’abolir les conditions tarifaires prohibitives appliquées à l’ouverture d’un compte. Elles incitent en effet les propriétaires à privilégier le compte unique alors qu’il empêche d’avoir une bonne visibilité sur la gestion des frais de copropriété.

Il est également question d’établir la liste limitative des prestations particulières sur le contrat, afin de fixer une bonne fois pour toutes les honoraires supplémentaires et éviter les facturations extensibles. Pour injecter davantage de déontologie dans le secteur, le projet de loi projette aussi de créer un « conseil de l’immobilier.

Le volet de cette loi, méconnue des propriétaires, devrait donc davantage attirer leur attention. Ils ne sont sans doute pas contre un sérieux allégement de leurs frais de copropriété, ou du moins un droit de regard bien légitime sur la manière dont ils sont facturés.

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