Les Différents Types De Contrat Avec Un Courtier D Assurance Au Québec

Le courtier d assurance au Québec est en mesure de signer plusieurs types de contrat avec son client. Cette région du Canada est dotée de plusieurs compagnies industrielles. Il existe dans cette région plusieurs opérateurs économiques et l’on rencontre les acteurs dans plusieurs domaines d’activités. Chaque personne physique ou morale a donc besoin d’une catégorie particulière de protection. Les relations qui vont unir cet agent intermédiaire avec son client et la compagnie sont une relation contractuelle. Il ne dispose pas de pouvoirs dans son intervention. Il agit juste comme un conseiller envers son client. Il n’est pas le représentant de la société bancaire et il n’est pas aussi le représentant de la personne qui veut être assuré. C’est donc une personne étrangère au contrat. Il n’en fait pas partie. Même dans le cas où il intervient au nom de son client pour l’encaissement des primes ou la réception de certains documents, cette intervention se fait sur mandat. Cette observation définit la responsabilité contractuelle entre les deux parties. Cette responsabilité est évoquée lorsque l’agent fait des erreurs en matière d’information de son client.

L’intervention d’un courtier d assurance au Québec doit être bien déterminée afin que l’ensemble de ces obligations ne soit pas confondu. Il n’est pas un mandataire de l’assuré. Il ne travaille pas pour l’assureur. Ainsi, il ne travaille pour aucune partie. Sa fonction est d’assurer un rapprochement entre son client et la compagnie. Il n’agit donc pas au nom de l’une ou de l’autre partie sauf sur mandat. Ce type de contrat qui lie l’assuré à son conseil peut être qualifié de contrat de mandat. Dès lors qu’il y aura émission d’un mandat, le professionnel doit agir uniquement dans les limites qui lui ont été fixées par son client. Le même mandat peut aussi être attribué par la compagnie à ce professionnel. Cela y va de leur intérêt économique. La société peut donc mandater le professionnel qui assure l’intermédiaire à signer les engagements. Lorsque l’assuré est en contact avec lui, il lui fournit les documents nécessaires pour finaliser son contrat et le compte rendu parvient à la société avec un contrat déjà établi. Certaines compagnies confèrent les pouvoirs de gestion et de règlement de sinistres simples à ces agents intermédiaires.

Le courtier d assurance au Québec peut être donc le mandataire de l’assureur et le mandataire de l’assuré. Un paradoxe subsiste dans cette double fonction. L’on s’interroge encore sur les véritables fonctions de ce professionnel. Il est appelé à défendre les intérêts de son client. S’il agit encore au nom de la société, les conflits d’intérêts en présence dissipent la sincérité de son action. Un autre paradoxe qui pose un problème important est la responsabilité de cet agent qui est le mandataire de la société. Les erreurs peuvent survenir dans la rédaction d’un contrat. La faute de ces erreurs est attribuée à ce mandataire, mais il conteste toujours cet engagement de la responsabilité. Le mandat qui lie l’intermédiaire au client est de deux ordres. Il peut être express ou tacite. On parle du mandat express lorsque le client a accordé à cet intermédiaire d’accomplir un acte juridique particulier. Le mandat tacite se constate lorsque les usages se sont installés entre les deux parties.

Dans le contrat qui lie l’assuré à son intermédiaire, la responsabilité de ce dernier sera engagée en cas de faute. Le client sera alors payé. Il appartient à la juridiction compétente de déterminer la nature de la faute ainsi que la sanction convenable. Une grande importance apparait dans la distinction entre le mandat et le contrat de louage qui lie l’assureur et le courtier d assurance au Québec. Le régime juridique de chaque domaine est différent. Les implications sont de nature différente. Le mandat engage l’obligation de respecter le contrat.

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