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Les annonces légales : qu’est-ce que c’est ? Qui est concerné ?

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Chaque année, plus d’un million d’annonces légales apparaissent dans les journaux papier. Elles sont publiées dans des journaux locaux et représentent généralement seulement quelques pages dans un journal. Très peu de gens s’y intéresse. Pourtant, elles ont une utilité pour la société dans son ensemble.

Définition de l’annonce légale

L’annonce légale est un texte composé de plusieurs centaines de mots et qui doit être rédigé d’une manière concise tout en respectant la loi. Elle va être publiée dans un journal local papier qui a obtenu une homologation de la part du préfet du département. C’est un acte juridique officiel qui permet de faire valider des décisions dans l’entreprise ou des changements pour une personne physique.

Les annonces légales sont parfois appelées, à tort, publicités légales. En effet, ce ne sont pas des publicités car ils ne servent pas à promouvoir les activités ou les services d’une entreprise.

Qui doit publier des annonces légales ?

La plupart du temps, ce sont les entreprises qui vont publier des annonces légales. Elles vont publier la majorité des annonces légales. Elles doivent le faire dès lors qu’elles décident de réaliser des changements qui vont impacter les informations de l’entreprise présentes dans ses statuts.

Les particuliers, même si c’est beaucoup plus rare, vont de temps à autre devoir publier des annonces légales. C’est le cas lorsqu’une personne souhaite changer son nom de famille. Pour ce faire, elle doit demander l’autorisation et déposer une annonce légale. Grâce à l’annonce légale des gens peuvent ainsi s’opposer à ce changement de nom. C’est également le cas dans d’un changement de régime matrimonial. Cependant, les annonces légales des particuliers ne représentent qu’un pourcentage infime des annonces légales publiées.

Les journaux habilités à publier des annonces légales

Seuls les journaux qui ont une habilitation peuvent publier des annonces légales. Ces journaux peuvent être papier ou en ligne. Cette habilitation est renouvelée tous les ans. Afin d’obtenir l’habilitation et d’avoir le droit de publier des annonces légales, le journal doit remplir un formulaire de demande d’obtention d’habilitation. La préfecture va regarder si le journal respecte un grand nombre de critères et pourra donner si elle le souhaite, l’habilitation à ce journal. Pour chaque département, on a donc plusieurs journaux qui seront habilités pour publier une annonce légale.

Il faut savoir que, pour les particuliers ou pour les entreprises, L’annonce doit être publiée dans un journal local à la personne ou l’entreprise : le journal doit écrire des informations qui concernent le département.

Passer son annonce légale facilement en ligne

En recherchant sur Internet, on peut trouver facilement de nombreux sites qui vendent des annonces légales en ligne. Ces sites s’occupent de récupérer les informations pour votre annonce légale et de contacter un journal habilité du département pour passer l’annonce. On ne peut que conseiller de passer par ces sites pour faire votre annonce légale car ils ne sont pas plus chers que les journaux habilités en direct et ils sont généralement très simples à utiliser.

La seule chose à vérifier avant de commander son annonce est le sérieux du site. Il convient de vérifier que celui-ci va relire l’annonce avant sa publication pour être certain qu’elle va être validée par le greffe. La société devra également vous donner une attestation de parution, le sésame indispensable auprès du registre du commerce et des sociétés.

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