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Compteurs Linky : le gouvernement habilité à procéder par ordonnance

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Le gouvernement qui semble pressé de rendre intelligent le réseau électrique français, s’est laissé la possibilité de légiférer par ordonnance pour accélérer le déploiement des smart grid et du nouveau compteur ERDF Linky. Ce dernier, qui devrait équiper plus de trois millions de foyers français d’ici 2016, permettra de réaliser des économies d’énergie significatives par une gestion et une maîtrise facilitées de notre consommation.
Le vote par l’Assemblée nationale le 14 octobre dernier du projet de loi sur la transition énergétique a consacré la volonté du gouvernement de redoubler d’efforts dans le sens d’une meilleure efficacité énergétique sur le territoire français. Parmi les dispositions adoptées, la mise en place du compteur intelligent et connecté Linky a fait l’objet d’un statut dérogatoire.
En effet, selon l’article 59 de la loi, le gouvernement a le pouvoir de procéder par ordonnance d’ici un an pour « prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour mener à bien un déploiement expérimental de réseaux électriques intelligents […] dans un nombre limité de régions ou d’ensembles de départements ».
Il s’agit ici de faciliter la mise en œuvre en France du smart grid, ou « réseau électrique intelligent » (REI), qui se traduit très concrètement pour les consommateurs par l’installation des nouveaux compteurs électriques ERDF. Ces compteurs sont reliés en permanence à un réseau de communication permettant à EDF de connaître en temps réel la consommation d’un usager. Ce dernier pourra également avoir accès à ses données de consommation personnelles via une plateforme internet dédiée.
Depuis 2009, des expérimentations ont été menées en Indre-et-Loire, à Lyon, à Grenoble ou encore à Issy-les-Moulineaux. Le gouvernement peut désormais accélérer le déploiement, par des expérimentations d’une durée de 4 ans et qui devraient concerner près de trois millions de foyers.
Le plan gouvernemental prévoit que la totalité des 35 millions de compteurs électriques actuels soient remplacés par des compteurs communicants à l’horizon 2020.
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