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CHIENS PROHIBÉS le pittbull

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Texte déposé

Conformément à l’article 160 alinéa 1 de la Constitution et l’article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l’initiative parlementaire suivante:

Par la présente initiative parlementaire, je demande que la législation fédérale concernée soit modifiée de telle manière qu’il soit interdit  de posséder un chien de type pitbull et que le Conseil fédéral soit habilité à dresser une liste de races de chiens dont la présence sur sol Canada sera interdite.

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