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Caution de loyer : Garant de l’engagement de location

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La caution est une personne physique ou morale qui se porte garant du paiement des charges dans le cas d’insolvabilité du locataire. Par conséquent, elle se voit attribuer des responsabilités vis-à-vis du propriétaire.

Caution de loyer : Quels engagements ?

La personne ou l’organisme qui se porte caution s’engage à payer le loyer et les charges de détérioration du local dans le cas où le locataire se retrouve incapable de payer. Il peut s’agir d’un ami ou d’un parent par exemple. De ce fait, on constate que contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, la caution ne signifie pas le montant de dépôt de garantie mais un tiers qui se déclare en mesure d’honorer un engagement lourd et de conséquences. Les dettes relatives à la location peuvent être colossales, surtout si les mois de location impayés s’accumulent. Il est donc obligatoire que la caution de loyer renseigne l’acte de cautionnement par des informations manuscrites et qu’elle déclare avoir lu et approuvé les mentions que cet article inclut. La somme maximale de garantie peut être illimitée si aucun seuil maximal n’est fixé. En cas du décès de la personne physique chargée de la caution, celle-ci passe directement aux héritiers légaux. Ces deux dernières mentions en plus d’autres réglementations doivent être fixées dans l’acte de cautionnement. Il faut tout de même savoir que la caution n’est pas obligatoire, mais souvent demandée par les bailleurs. La personne tiers se portant au cautionnement doit donc veiller à ce que chaque partie respecte ses droits et ses obligations envers l’autre et à résoudre les litiges qui puissent se produire en cas de locataires insolvables.

Les formes de la caution de location

En général, il existe deux principales formes de caution de loyer : Simple et solidaire. Dans la première forme, et en cas d’insolvabilité du locataire, le bailleur est obligé à se retourner tout d’abord contre le locataire en vue d’être remboursé et ne peut recourir directement à la caution qu’après insolvabilité prouvée du locataire. La caution solidaire signifie pour sa part que le bailleur n’a pas à discuter avec le locataire et peut se retourner directement contre la caution pour être payé. Cette dernière forme de caution est plus fréquente parmi les bailleurs. Il faut noter que la caution de loyer peut à tout moment résilier son engagement dans le cas où aucune durée ou échéance n’est déterminée dans l’acte de cautionnement. Le montant maximal peut également être précisé ou être sans limite et inclut toutes les charges du loyer impayé, des intérêts et des frais de dédommagement relatifs à la détérioration de l’état du local durant la période de location mais aussi aux coûts d’entretien qui doit s’effectuer après la fin de la durée de location. En se portant caution d’une opération de location, on s’engage à être une personne de confiance et en mesure de régler les conflits et les impayés générés par une situation d’insolvabilité du locataire vis-à-vis de son bailleur.
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